CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

 

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

 

Bienvenue sur le site Artefactiff.

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objectif de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet Artefactiff, accessible à l'adresse

www.artefactiff.com

 

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous vous engagez à les respecter.

 

1. Présentation du site

 

Le site Artefactiff a pour vocation de présenter notre activité artisanale ainsi que nos prestations de broderie, flocage et personnalisation textile.

 

Il permet notamment aux visiteurs :

 

  • De découvrir nos créations et réalisations.
  • De consulter les prestations proposées.
  • De découvrir les possibilités de personnalisation textile.
  • De demander des renseignements ou un devis.
  • De consulter et, selon les fonctionnalités disponibles, commander des produits personnalisés.
  • De prendre contact avec Artefactiff.

 

Les informations présentées sur le site sont destinées à informer les visiteurs sur notre activité et nos services.

 

2. Éditeur du site

 

Le site est édité par :

 

Artefactiff

 

  • Nom et prénom : Leseve Tiffanie
  • Raison sociale :  artefactiff
  • Statut juridique : micro-entreprise
  • Adresse professionnelle : 70 place du midi, 74700 sallanches, france
  • Adresse e-mail : artefactiff@gmail.com
  • Site internet : https://www.artefactiff.com

 

3. Hébergement du site

 

Le site Artefactiff est créé et hébergé par :

 

Webador

 

Pour obtenir les coordonnées complètes de l'hébergeur, vous pouvez consulter les informations officielles :

 

https://www.webador.fr

 

4. Accès au site

 

Le site Artefactiff est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

 

Certains services, notamment les commandes et les prestations de personnalisation, peuvent nécessiter une démarche particulière ou un paiement.

 

Artefactiff met tout en œuvre pour assurer un accès au site dans les meilleures conditions possibles.

 

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d'un problème technique indépendant de notre volonté.

 

Artefactiff ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

 

5. Utilisation du site

 

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, légale et conforme aux présentes conditions.

 

Il s'engage notamment à ne pas :

 

  • Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
  • Porter atteinte au bon fonctionnement du site.
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques.
  • Introduire des virus ou tout autre programme malveillant.
  • Utiliser les formulaires pour transmettre des contenus injurieux, diffamatoires ou illicites.
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Artefactiff ou de tiers.

 

Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner les mesures nécessaires à la protection du site et de ses utilisateurs.

 

6. Informations et contenus présents sur le site

 

Artefactiff s'efforce de proposer des informations aussi précises et actualisées que possible.

 

Les photographies, descriptions, tarifs indicatifs et informations présentés sur le site sont communiqués à titre informatif, sauf lorsqu'ils constituent des éléments contractuels d'une offre ou d'une commande.

 

Malgré le soin apporté à leur rédaction, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement être présentes.

 

Artefactiff se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout contenu du site à tout moment.

 

Les photographies de réalisations peuvent présenter de légères différences de couleurs ou de rendu selon les supports, les textiles, les techniques utilisées et les conditions d'affichage.

 

7. Propriété intellectuelle

 

L'ensemble des éléments présents sur le site Artefactiff est susceptible d'être protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

 

Cela concerne notamment :

 

  • Les textes et descriptions.
  • Les photographies et illustrations.
  • Les logos et éléments graphiques.
  • Les créations originales.
  • La présentation et l'identité visuelle du site.
  • Les contenus relatifs à l'activité Artefactiff.

 

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite lorsqu'elle porte atteinte aux droits de leurs titulaires.

 

Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites conformément à la réglementation applicable.

 

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

 

8. Photographies, logos et fichiers transmis par les utilisateurs

 

Dans le cadre d'une demande de personnalisation, les utilisateurs peuvent être amenés à transmettre des photographies, logos, dessins, textes ou autres fichiers.

 

L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires pour transmettre et demander l'utilisation de ces éléments.

 

Il s'engage notamment à ne pas transmettre de contenus :

 

  • Portant atteinte aux droits d'auteur.
  • Utilisant une marque ou un logo sans autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.
  • Portant atteinte aux droits de tiers.
  • Illicites, injurieux, discriminatoires ou diffamatoires.

 

Artefactiff se réserve le droit de refuser une demande de personnalisation lorsqu'elle présente un caractère manifestement illicite ou porte atteinte aux droits d'un tiers.

 

Les fichiers transmis sont utilisés uniquement dans le cadre du traitement de la demande ou de la réalisation du projet concerné, sous réserve des autres traitements décrits dans notre politique de confidentialité.

 

9. Liens vers des sites externes

 

Le site Artefactiff peut contenir des liens vers des plateformes ou sites internet externes, notamment Instagram.

 

Ces sites sont exploités par des tiers et disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

 

Artefactiff ne contrôle pas l'ensemble des contenus ou pratiques de ces plateformes et ne peut être tenu responsable de leur fonctionnement ou de leurs éventuelles modifications.

 

L'utilisateur consulte ces sites externes sous sa propre responsabilité.

 

10. Responsabilité

 

Artefactiff met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de son site.

 

Toutefois, Artefactiff ne saurait être tenu responsable des dommages résultants notamment :

 

  • D'une interruption temporaire du site pour maintenance.
  • D'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
  • D'une mauvaise utilisation du site par l'utilisateur.
  • D'un problème lié à la connexion Internet de l'utilisateur.
  • De l'utilisation de services ou plateformes externes.

 

Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues, notamment en cas de faute ou de manquement imputable à Artefactiff.

 

11. Protection des données personnelles

 

Dans le cadre de l'utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées.

 

Ces données peuvent notamment être recueillies lors :

 

  • D'une demande de contact.
  • D'une demande de devis.
  • D'une commande.
  • De l'utilisation des formulaires.
  • De la navigation sur le site.

 

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

 

Vous pouvez consulter cette page depuis le site Artefactiff.

 

Pour toute information complémentaire concernant les cookies et autres traceurs, nous vous invitons également à consulter notre Politique de cookies.

 

12. Modification des présentes conditions

 

Artefactiff se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment afin de tenir compte :

 

  • Des évolutions légales et réglementaires.
  • Des évolutions techniques du site.
  • De l'ajout ou de la modification de fonctionnalités.
  • De l'évolution de notre activité.

 

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

 

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

 

13. Droit applicable et règlement des litiges

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

 

En cas de difficulté ou de désaccord concernant l'utilisation du site, nous encourageons les utilisateurs à prendre contact avec Artefactiff afin de rechercher une solution amiable.

 

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

 

14. Contact

 

Pour toute question concernant l'utilisation du site ou les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

 

Artefactiff

 

E-mail : artefactiff@gmail.com

 

Site internet

www.artefactiff.com