CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 20 novembre 2026
Bienvenue sur la boutique Artefactiff.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations d'Artefactiff et de ses clients dans le cadre de la vente de créations artisanales, d'accessoires, de bijoux, d'objets décoratifs ainsi que de prestations de broderie, de flocage et de personnalisation textile.
Toute commande passée sur notre site implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande.
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Artefactiff
- Nom et prénom : Tiffanie Leseve
- Nom commercial : Artefactiff
- Statut juridique : micro entreprise
- Adresse professionnelle : 70 place du Midi, 74700 Sallanches, France
- Adresse e-mail : artefactiff@gmail.com
- Site internet : https://www.artefactiff.com
Ci-après désigné « Artefactiff »
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées auprès des consommateurs et clients non professionnels par l'intermédiaire du site Artefactiff.
Elles concernent notamment :
- Les créations artisanales.
- Les sacs, pochettes et accessoires.
- Les bijoux et objets décoratifs.
- Les créations artistiques et tableaux.
- Les articles de broderie et de flocage.
- Les prestations de personnalisation textile.
- Les créations réalisées sur commande ou sur devis.
Les ventes conclues avec des professionnels peuvent faire l'objet de conditions particulières convenues entre les parties.
3. Présentation des produits et créations
Artefactiff propose des créations artisanales réalisées avec soin et attention aux détails.
Chaque fiche produit présente, dans la mesure du possible, les caractéristiques essentielles de l'article : description, dimensions, matières, couleurs, prix et photographies.
Les photographies sont réalisées afin de présenter les produits le plus fidèlement possible.
Toutefois, de légères différences de couleurs ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans, les paramètres d'affichage, les matières et les procédés de fabrication.
Les créations artisanales peuvent également présenter de légères particularités liées à leur fabrication manuelle. Ces caractéristiques ne constituent pas nécessairement des défauts.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont celles indiquées sur sa fiche au moment de la commande.
4. Produits personnalisés et commandes sur mesure
Artefactiff propose des prestations de personnalisation par broderie et flocage.
Les personnalisations peuvent notamment concerner :
- Les prénoms et textes.
- Les logos et visuels.
- Les motifs et illustrations.
- Les vêtements et accessoires.
- Les textiles fournis par le client, sous réserve de compatibilité.
Chaque projet peut faire l'objet d'un devis personnalisé en fonction de la nature du support, de la technique utilisée, des dimensions, de la complexité du motif et du temps de réalisation.
Lorsque cela est nécessaire, un échange préalable permet de définir les caractéristiques du projet.
Le client doit vérifier attentivement les informations transmises, notamment l'orthographe des prénoms, textes, logos, couleurs et dimensions souhaitées.
Artefactiff ne pourra être tenu responsable des erreurs présentes dans les éléments fournis ou validés par le client.
Pour les textiles fournis par le client, celui-ci doit s'assurer que le support est propre, adapté et compatible avec la technique choisie.
Artefactiff se réserve le droit de refuser un support présentant des caractéristiques incompatibles avec la personnalisation demandée.
Toute commande personnalisée fait l'objet d'une validation préalable des caractéristiques et du prix convenu.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les prestations personnalisées, le tarif est communiqué au client dans le devis correspondant.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
Régime de TVA
Artefactiff est assujettie à la TVA et applique le taux normal de TVA de 20 % sur l'ensemble de ses produits et prestations.
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le montant de la TVA est inclus dans les prix indiqués.
Les factures délivrées aux clients mentionnent le prix hors taxes, le taux de TVA applicable de 20 %, le montant de la TVA et le montant toutes taxes comprises (TTC).
6. Commande
Les commandes peuvent être réalisées directement sur la boutique en ligne ou, pour les projets personnalisés, après échange avec Artefactiff et acceptation d'un devis.
Commande sur la boutique en ligne
Le client sélectionne les articles qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut :
- Vérifier les produits sélectionnés.
- Modifier les quantités.
- Vérifier ses coordonnées.
- Contrôler le montant total.
- Consulter les frais et modalités de livraison.
La commande est définitivement validée lorsque le client confirme son achat après vérification du récapitulatif et procède au paiement selon les modalités proposées.
Le client reçoit ensuite une confirmation de commande par voie électronique.
Commande sur devis
Pour les projets de broderie, de flocage ou de personnalisation sur mesure, un devis peut être établi.
La commande devient effective après acceptation du devis par le client et réalisation des éventuelles conditions de paiement qui y sont précisées.
Toute modification demandée après validation peut entraîner une adaptation du tarif et du délai de réalisation.
7. Moyens de paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la commande sur le site.
Ils peuvent notamment comprendre :
- Le paiement par carte bancaire.
- Le paiement via un prestataire sécurisé.
- Le virement bancaire, lorsque cette possibilité est proposée.
- Tout autre moyen de paiement expressément indiqué par Artefactiff.
Le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de la commande ou sur le devis accepté.
Pour les commandes personnalisées, les éventuels acomptes et modalités de règlement sont précisés dans le devis.
Aucune commande ne sera mise en fabrication avant validation des conditions de paiement convenues.
8. Fabrication et délais de réalisation
Les délais de préparation et de fabrication peuvent varier selon :
- La nature du produit.
- La disponibilité des matières premières.
- Le volume des commandes.
- La complexité de la personnalisation.
- Les éventuelles contraintes techniques.
Les délais annoncés sont communiqués au client avant ou lors de la commande.
Pour les produits personnalisés, le délai de réalisation commence à courir à partir de la validation définitive du projet et du respect des conditions de paiement prévues.
En cas de difficulté exceptionnelle susceptible de retarder une commande, Artefactiff s'engage à informer le client dans les meilleurs délais.
En cas de dépassement du délai de livraison dans les conditions prévues par le Code de la consommation, le client peut demander la résolution de la vente et le remboursement dans les conditions légales applicables.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités de livraison, les frais éventuels et les délais estimés sont précisés avant la validation de l'achat.
Le client est responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison communiquées.
En cas d'erreur dans l'adresse fournie par le client, les conséquences éventuelles pourront lui être imputées dans les limites prévues par la réglementation.
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.
En cas de colis endommagé ou de produit manquant, il est recommandé de contacter rapidement Artefactiff afin de permettre le traitement de la réclamation.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession des produits.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d'un achat à distance.
Pour les produits physiques, ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le client ou par le tiers désigné par lui.
Le client n'a pas à justifier sa décision et aucune pénalité ne peut lui être imposée.
Exception pour les produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception concerne notamment :
- Les vêtements brodés avec un prénom choisi.
- Les textiles personnalisés avec un logo ou un texte spécifique.
- Les articles réalisés selon une demande particulière du client.
- Les créations fabriquées selon des dimensions ou caractéristiques personnalisées.
Cette exception ne concerne pas automatiquement tous les produits fabriqués à la commande ou tous les articles artisanaux.
Les produits standards non personnalisés restent soumis au droit de rétractation dans les conditions légales.
Comment exercer votre droit de rétractation ?
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Artefactiff de votre décision avant l'expiration du délai de 14 jours.
Vous pouvez nous contacter par e-mail :
artefactiff@gmail.com
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes conditions.
Remboursement
En cas de rétractation valable, Artefactiff rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions prévues par la réglementation.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.
Artefactiff peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve de son expédition, selon les conditions légales applicables.
Les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la commande.
11. Échanges, retours et réclamations
Pour toute question relative à un produit reçu, une erreur de commande ou un problème de fabrication, le client peut contacter Artefactiff.
Nous étudierons chaque demande avec attention afin de proposer une solution adaptée.
Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation lorsqu'ils entrent dans l'exception légale prévue à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Cela ne supprime toutefois pas les droits du client en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
Un produit présentant un défaut, une erreur imputable à Artefactiff ou une non-conformité peut faire l'objet d'une demande de prise en charge conformément aux garanties légales.
Conditions particulières concernant les produits personnalisés
Les produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les articles brodés, floqués ou marqués avec un prénom, un texte, un logo ou un visuel choisi par le client, ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
En conséquence, aucun retour ou remboursement ne sera accepté pour un simple changement d'avis concernant ces produits personnalisés.
Toutefois, cette disposition ne prive pas le client de ses droits en cas de défaut de conformité, de vice caché ou d'erreur imputable à Artefactiff.
Les garanties légales restent pleinement applicables.
12. Garanties légales
Tous les produits vendus par Artefactiff bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, selon les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque la mise en conformité est impossible ou ne peut intervenir dans les conditions légales, le client peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.
Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action doit être exercée dans les conditions et délais prévus par le Code civil.
Les garanties légales s'appliquent également aux produits personnalisés.
13. Responsabilité
Artefactiff s'engage à apporter le soin nécessaire à la fabrication, à la préparation et à l'expédition des commandes.
La responsabilité d'Artefactiff ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de non-respect des conseils d'entretien communiqués ou de détérioration résultant d'une utilisation inadaptée.
Pour les projets personnalisés, le client reste responsable de l'exactitude des informations et fichiers transmis, notamment lorsqu'ils ont été validés avant fabrication.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la réglementation.
14. Propriété intellectuelle et créations personnalisées
Les créations, photographies, textes, illustrations et visuels appartenant à Artefactiff sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Leur reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Lorsqu'un client transmet un logo, un dessin, une photographie ou un autre visuel pour une personnalisation, il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à son utilisation.
Artefactiff se réserve le droit de refuser toute demande portant atteinte aux droits d'auteur, aux marques ou aux droits de tiers.
La réalisation d'une personnalisation n'entraîne pas automatiquement le transfert des droits de propriété intellectuelle sur les créations ou fichiers utilisés.
15. Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont utilisées pour :
- Traiter et suivre les commandes.
- Établir les factures.
- Organiser les livraisons.
- Communiquer avec les clients.
- Assurer le service après-vente.
- Respecter les obligations légales et comptables.
Les modalités de traitement et de conservation des données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Vous pouvez consulter cette politique sur notre site :
https://www.artefactiff.com
16. Force majeure
Artefactiff ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
La partie concernée informera l'autre partie dans les meilleurs délais lorsque les circonstances le permettent.
Les conséquences de l'événement seront appréciées conformément aux dispositions légales applicables.
17. Service client et réclamations
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, vous pouvez contacter Artefactiff :
- Par e-mail : artefactiff@gmail.com
- Par l'intermédiaire du formulaire de contact : https://www.artefactiff.com/contact/
Nous nous engageons à étudier chaque demande avec attention et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
18. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec Artefactiff, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur et en l'absence de solution satisfaisante.
Médiateur de la consommation compétent :
- Nom du médiateur :
- Adresse :
- Site internet :
Artefactiff doit adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et renseigner les coordonnées du médiateur effectivement compétent.
Le client reste libre d'accepter ou de refuser la médiation.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
20. Modification des Conditions Générales de Vente
Artefactiff se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de l'évolution de son activité.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
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