Conditions Générales d'Utilisation (CGU) d'Artefactiff.

IMPORTANT : Ces Conditions Générales d'Utilisation sont fournies à titre indicatif et doivent impérativement être revues et validées par un professionnel du droit (avocat) afin de s'assurer de leur conformité avec la législation en vigueur et les spécificités de votre activité.

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet ARTEFACTIFF (ci-après le "Site"), exploité par LESEVE Tiffanie , dont le siège social est situé à 70 place du midi, Sallanches, 74700 haute Savoie, France.

En accédant et en utilisant ce Site, l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces CGU, il lui est recommandé de ne pas utiliser le Site.

2. Définitions

  • Site : désigne le site internet accessible à l'adresse www.artefactiff.com et l'ensemble de ses contenus.

  • Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant et naviguant sur le Site.

  • Services : désignent l'ensemble des fonctionnalités et prestations proposées par le Site (boutique, galerie d'art, services de conception broderie/flocage, etc.).

3. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du Site et des Services proposés par Tiffanie Leseve.

4. Acceptation des CGU

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par Tiffanie LESEVE. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par email. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des CGU modifiées.

5. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur. LESEVE Tiffanie met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. LESEVE Tiffanie se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site ([textes, graphiques, images, photos, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.]), y compris les créations présentées dans la boutique et la galerie d'art, est la propriété exclusive de LESEVE Tiffanie ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LESEVE Tiffanie.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU, à la loi et aux bonnes mœurs. Il s'engage notamment à ne pas :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.

  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LESEVE Tiffanie ou de tiers.

  • Transmettre des virus, des codes malveillants ou tout autre programme informatique nuisible.

  • Perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs.

  • Collecter ou stocker des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur autorisation.

  • Tenir des propos diffamatoires, injurieux, obscènes, violents ou discriminatoires.

En cas de non-respect de ces engagements, [Votre Nom/Nom de l'entreprise] se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur au Site, sans préjudice de toute action en justice.

8. Responsabilité

LESEVE Tiffanie s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, LESEVE Tiffanie  ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. L'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. LESEVE Tiffanie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

9. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. LESEVE Tiffanie n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations qui pourraient y être diffusées.

10. Données Personnelles

LESEVE Tiffanie  s'engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et à traiter leurs données personnelles dans le respect de la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre [Lien vers votre Politique de Confidentialité].

11. Cookies

Le Site peut utiliser des "cookies" pour améliorer l'expérience de navigation de l'Utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et la manière de les gérer, veuillez consulter notre [Lien vers votre Politique de Cookies].

12. Modifications des CGU

LESEVE Tiffanie  se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.